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04 Le règlement intérieur - -- 002 -- Droits et obligations des élèves

TITRE II – DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

 

Article 1 - L'OBLIGATION D'ASSIDUITE

L'élève doit participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit, respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.


Article 2 - DROIT D'EXPRESSION ET DE REUNION

L'élève dispose du droit d'expression individuelle et collective et, par l'intermédiaire de ses délégués, du droit de réunion.

·         Ces droits s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui.

·         Tout propos diffamatoire ou injurieux est interdit.

·         Toute diffusion d'un média scolaire ou d'un affichage doit être signé et soumis à l'autorisation du chef d'établissement.

Article 3 - LE RESPECT D'AUTRUI


L'établissement est une communauté humaine où chacun doit témoigner respect et tolérance envers la personnalité des autres et ses convictions.


Etre courtois et poli (Bannir l'insolence – l'impolitesse). La politesse, les règles essentielles de courtoisie envers tous les élèves et tous les personnels sont un principe fondamental du bien vivre ensemble.

Droit à la différence : Toutes les formes de discriminations sont interdites : les propos ou gestes à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou portant atteinte au physique ou au handicap d'un élève ou d'un personnel de l'établissement. Le port de signe ou tenues par lesquels les élèves ou les adultes de l'établissement manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdite pour éviter tout prosélytisme.

Lorsqu’un élève méconnait cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Droit à la sécurité (Refus de toute forme de violence)

  • Aucune personne ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'enceinte de l'établissement scolaire
  • Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le racket, le harcèlement, le non-respect de vie privée et intime y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l'objet de sanctions disciplinaires et / ou d'une saisine de la justice.
  • Tout élève, témoin ou averti de violences exercées à l’encontre d’un autre élève doit immédiatement informer un adulte de l’établissement afin de protéger ce camarade. Il en est de même s’il est témoin de vol, de racket ou d’un trafic dont serait victime ses camarades.


Article 4- TENUE VESTIMENTAIRE

Les tenues vestimentaires doivent respecter la décence et la propreté (pas de sous-vêtements visibles, de tenues provocantes, etc…) et être appropriées aux enseignements et activités dispensés.

·         Les sacs à mains et sacoches (utilisés comme cartable) sont interdits.

Les élèves doivent avoir la tête découverte dans l’enceinte de l’établissement sauf en cas de conditions climatiques extrêmes où le port d’un couvre-chef est accepté dans la cour.


Article 5 - LE RESPECT DU CADRE DE VIE


Le cadre de vie d'un établissement scolaire est un élément important du bien-être des élèves et des personnels qui y travaillent. Il contribue au climat scolaire et à la réussite scolaire des élèves et doit être respecté par tous.

Les élèves seront associés aux décisions relatives à l'aménagement des espaces et des lieux destinés à la vie scolaire.

Tout dommage causé par un élève aux biens de l'établissement engagera la responsabilité financière des responsables légaux et sera passible de punitions ou de sanctions.


Date de création : 09/09/2016 : 11:04
Dernière modification : 09/09/2016 : 11:21
Catégorie : 04 Le règlement intérieur
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