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04 Le règlement intérieur - -- 005 -- L'organisation et le suivi des élèves dans l'établissement

CHAPITRE III : L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES ELEVES DANS L’ETABLISSEMENT

 

L’assiduité est la condition nécessaire à la réussite scolaire.

·         La fréquentation scolaire est obligatoire pour tous les élèves pour l’ensemble des cours inscrits à l’emploi du temps y compris ceux choisis en option.

·         L'absentéisme volontaire constitue un manquement à l'assiduité et peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée.

·         Le contrôle des absences est effectué chaque heure par les enseignants.


Article 28 - GESTION DES ABSENCES

 
Les responsables légaux doivent prévenir le collège de l’absence d’un élève, sans délai et par tout moyen, en précisant la raison et la durée de cette absence.

En collaboration avec la famille, des procédures peuvent être mises en place pour permettre à l’élève absent d’être informé des contenus des cours et des travaux demandés.

·      A son retour, les responsables légaux doivent remplir et signer le justificatif d’absence prévu sous forme de billet détachable dans le carnet de correspondance. Ce billet est remis à la vie scolaire.

·         Toute absence non justifiée pourra faire l’objet d’un refus d’entrer en classe.

·  Les familles sont avisées sans délai des absences irrégulières par téléphone.L’établissement a le devoir de lutter contre l’absentéisme en contrôlant l’assiduité des élèves et en informant les familles et les autorités des absences non justifiées.

·       Dans des circonstances exceptionnelles, les responsables légaux doivent se présenter au collège et prendre en charge personnellement l’élève après avoir laissé une trace écrite de sa prise en charge.Aucune demande téléphonique ne sera prise en compte.

L’absence non justifiée, si elle se prolonge ou se répète, fait l’objet d’un signalement à l’inspection académique, selon les procédures légales en vigueur (à partir de 4 demi-journées par mois). Le C.P.E. est chargé d’alerter le chef d’établissement en cas d’absentéisme.

Article 29- GESTION DES RETARDS

L’élève en retard gêne le bon déroulement des cours. Un retard ne peut être qu’occasionnel. Les retards, sans justification sérieuse, feront l’objet d’un contact avec la famille et peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires.

·         En cas de retard, l’élève doit se rendre en vie scolaire afin que son carnet soit visé.

·   Tout retard supérieur à 10min peut entraîner le maintien de l’élève en permanence.

·         Trois retards non justifiés feront l’objet d’une retenue.

·         Aucun élève ne peut retourner en cours sans y être autorisé par le bureau vie scolaire. Tout élève absent doit s’informer du travail réalisé en son absence et se mettre à jour.

 Article 30 – RÉGIMES DE SORTIE

Les responsables légaux choisissent dès le début de chaque année scolaire le régime d’entrée et sortie de leur enfant :

 

Régime 1

Régime 2

Sorties avancées en cas de modifications ponctuelles d’emploi du temps (absence inopinée d’un professeur)

Entrée et sortie conformes avec l’emploi du temps habituel de l’élève.

Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement scolaire avant le repas de midi (sauf autorisation spéciale) et avant leur dernier cours de la journée

Tout absence prévisible d’un enseignant (conseil de classe, formation, etc...) doit faire l’objet d’une information préalable aux responsables légaux dans le carnet de correspondance de l’élève, par le professeur concerné. Aucune sortie anticipée ne sera accordée si l’information n’a pas été visée par les responsables légaux.

Tout changement de régime doit faire l’objet d’une demande écrite des responsables légaux.

Article 31 - ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES

·         Infirmerie : les élèves doivent  privilégier la récréation ou les interclasses pour se rendre à l’infirmerie.

·         Pendant les heures de cours, en cas d’urgence médicale, l’élève malade est  obligatoirement accompagné.L’infirmière prend alors les dispositions nécessaires.Le service vie scolaire est informé.

·       Médicaments : Le port et l’usage de médicaments sont interdits sauf dérogation possible au vu d’une ordonnance.Les médicaments ainsi que l’ordonnance doivent être confiés à l’infirmière sauf dispositions particulières prévues par celle-ci.

·         Urgences médicales : Les responsables légaux sont avertis le plus tôt possible en cas de maladie grave ou d’accident survenu à leur enfant.Ils sont invités à venir chercher l’élève suivant la gravité de l’accident. Dans les cas très urgents ou dans l’impossibilité de les joindre, l’élève est conduit par les services compétents au lieu d’intervention jugé utile.

Accident scolaire : la déclaration d’accident est établie par le chef d’établissement.Sont considérés comme accidentsscolaires ceuxqui sont survenus pendant le temps scolaire correspondant à l'emploi du temps des élèves, ceux qui sont survenus pendant les activités éducatives organisées hors temps scolaire, en accord avec l'autorité hiérarchique, qu'elles aient lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Date de création : 09/09/2016 : 11:35
Dernière modification : 09/09/2016 : 11:35
Catégorie : 04 Le règlement intérieur
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